Politique de confidentialité

Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente Politique de confidentialité sont régis par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »), ainsi que la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa rédaction consolidée (ci-après ensemble désignés « la Législation données personnelles »).

Les termes « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») et « traitement » de Données ont le sens défini par la Législation données personnelles.

1. Responsable des traitements

La société Marquetis Call, société par actions simplifiées au capital de 111 000 euros, dont le siège social est situé au 9 Place Marie-Jeanne Bassot – 92300 LEVALLOIS PERRET, France.

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 483 542 502

Numéro de téléphone : 01 46 10 09 90

E-mail : dpocall@marquetis.fr

2. À qui s’adresse notre Politique de confidentialité ?

2.1. Notre Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs du site www.marquetis-call.fr (ci-après désigné le « Site »). Elle a pour objet de vous informer des modalités de traitement de vos Données lors de l’usage du Site. Afin que vous puissiez naviguer sur le site www.marquetis-call.fr en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Législation données personnelles.

2.2. Notre Politique de confidentialité est complétée de la Politique de gestion des cookies, qui vous informe des cookies utilisés sur le Site et des modalités de gestion de votre consentement à l’usage de ces cookies.

3. Catégories de Données traitées

Selon l’usage que vous faites du Site et de ses fonctionnalités, Marquetis Call est susceptible de traiter les Données suivantes :

3.1. Données traitées pour les besoins de contact

Nous collectons et traitons les Données suivantes, en fonction des informations que vous renseignez à l’aide du formulaire de contact :

Données d’identification :	Nom
Coordonnées :	Adresse e-mail
Autres informations :	Information(s) complémentaire(s) renseignées dans les champs libres et/ou figurant sur les documents téléchargés (comme le CV à des fins de candidature), votre statut (client ou candidat), la date de saisie des données.

Les informations devant être obligatoirement renseignées sont indiquées par un astérisque (*).

3.2. Les Données concernant les mineurs

Notre n’est pas destiné aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constater qu’un mineur dont vous êtes responsable a envoyé des informations via notre formulaire de contact sur notre Site, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement les Données de la personne mineure concernée.

4. Finalités de l’usage de vos Données et bases légales

Nous traitons vos Données pour les finalités et les bases légales suivantes :

Finalités	Bases légales
· Permettre et gérer votre demande	Traitement de vos Données sur la base de la finalité de traitement (Article 6§1 a. du RGPD).
· Gérer le traitement des réclamations ; · Établir des analyses statistiques ou de tendance pour des fins de reporting ; · Prévenir et empêcher les éventuelles fraudes ou abus.	Traitement de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6§1f. du RGPD).
· Satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (obligations comptables, fiscales, etc.).	Traitement de vos Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6§1 c. du RGPD).

5. Transfert de vos Données à des tiers

Dans le cadre de la gestion de votre demande, vos Données ne sont pas transférées à des tiers.

6. Transfert de vos Données en dehors de l’Union Européenne

6.1. Vos Données sont uniquement hébergées en France.

6.2. Cela étant, des tiers sont susceptibles d’y accéder en dehors de l’UE pour des finalités strictement nécessaires à des obligations légales (maintenance, demandes judiciaires ou administratives, etc….). Dans cette hypothèse, Marquetis Call accompagne systématiquement le transfert de vos Données de garanties appropriées, telles que la régularisation de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durée de conservation de vos Données

Vos Données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon la finalité des traitements :

Catégories de données personnelles	Durée de conservation
Données renseignées via le formulaire de contact	2 ans à compter de la date d’envoi des Données

Les Données conservées à titre d’archive sont, le cas échéant, utilisées seulement pour les besoins du ou des motif(s) justifiant leur conservation (ex : établir/justifier la comptabilité, traiter une réclamation etc.). Au-delà de ces durées, vos Données sont soit supprimées, soit rendues anonymes.

8. Sécurité de vos Données

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des Données. Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer leur intégrité, disponibilité et confidentialité, ainsi que de les protéger contre toute intrusion, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés, accidentelle ou malveillante. Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des Données, dans la limite de ce qui est nécessaire, qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité. Nous pouvons être conduit à effectuer des audits auprès de nos prestataires afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des Données.

9. Vos droits

9.1. Les droits dont vous disposez

9.1.1. L’exercice du droit d’opposition

Conformément aux modalités de l’article 21, alinéa 1 du RGPD, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer aux traitements de vos Données, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de l’intérêt légitime. Lorsque vous vous opposez aux traitements par nos soins de vos Données :

pour des finalités publicitaires, vous pouvez vous y opposer sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande ;
pour toutes autres finalités, vous devez alors nous indiquer le ou les motif(s) impérieux motivant votre demande d’exercice de droit d’opposition.

Votre opposition au(x) traitement(s) de vos Données vaut pour l’avenir. Sachez qu’il est possible que nous continuions à vous envoyer des sollicitations publicitaires après la réception de votre demande d’opposition. Ces envois sont temporaires, certains étant automatiquement programmés par avance. Néanmoins, cela ne signifie pas que nous ne mettons pas en œuvre votre droit d’opposition.

9.1.2. L’exercice du retrait du consentement

Conformément aux modalités de l’article 7, alinéa 3 du RGPD, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux traitements de vos Données, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande. Si vous souhaitez vous désinscrire de nos communications par email, il vous suffit de cliquer sur le champ « se désinscrire », en bas de page de chaque email.

Le retrait de votre consentement au(x) traitement(s) de vos Données vaut pour l’avenir. Sachez qu’il est possible que nous continuions à vous envoyer des sollicitations après la réception de votre demande de retrait de votre consentement. Ces envois sont temporaires, certains étant automatiquement programmés par avance. Néanmoins, cela ne signifie pas que nous ne mettons pas en œuvre votre droit à retirer votre consentement.

9.1.3. Vos autres droits

Vous disposez également des droits suivants, sous réserve que les conditions légales de leur exercice propres à chacun de ces droits soient réunies :

Le droit d’accès

Conformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de :

nous interroger sur la nature et les modalités des traitements de vos Données que nous effectuons ;
d’obtenir une copie de vos Données que nous détenons.

Le droit de rectification

Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de corriger vos Données qui sont erronées ou de les compléter.

Le droit à l’effacement

Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données.

Dans ce contexte, nous supprimons autant que possible les Données personnelles concernées. Néanmoins, sachez qu’une telle demande ne peut pas affecter notre droit de conserver vos données personnelles nécessaires :

à satisfaire nos obligations contractuelles ou légales ;
en cas de réclamation et/ou de litige relatif à votre demande

En particulier, sous réserve de raisons tenant à votre situation particulière, nous ne pourrons procéder à l’effacement de vos Données que lorsqu’elles ne seront plus nécessaires au traitement de votre demande, soit deux (2) ans à compter de l’envoi de votre demande en question, sauf si le respect d’une obligation légale ou la constatation l’exercice ou la défense de droits en justice impose une conservation plus longue.

Le droit à la limitation

Conformément à l’article 18 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Données, dans l’un des cas suivants :

lorsque vous contestez l’exactitude de ces Données ou que vous considérez que nous les traiterions en contrariété avec nos obligations, mais que vous ne souhaitez pas, dans l’immédiat, leur suppression ; dans l’un ou l’autre cas, nous devons suspendre le traitement de vos Données, le temps de procéder aux vérifications nécessaires ;
lorsque nous n’avons plus besoin de ces Données mais que vous en avez besoin pour revendiquer, exercer ou/et défendre vos droits ; dans ce cas, nous devons conserver vos Données qui vous sont nécessaires.

Le droit à la portabilité

Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de vous transmettre et/ou de transmettre au tiers de votre choix vos Données, dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par ledit tiers.

Le sort de vos Données après votre décès

Conformément à l’article 85 I. de la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de nous donner des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.

Le droit de saisir une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation devant la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou toute autre autorité de contrôle compétente.

9.2. Les modalités d’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit de nous transmettre votre demande :

par courriel, à l’adresse : dpocall@marquetis.fr
par voie postale, à l’attention du service « protection des données personnelles », à l’adresse : Marquetis Call, 9 Place Marie-Jeanne Bassot – 92300 LEVALLOIS PERRET, France.

Aucun paiement ne vous sera exigé pour l’exercice de vos droits, autres que les éventuels coûts d’envoi de vos demandes, sauf dans l’hypothèse de demandes répétitives et manifestement infondées.

Après avoir reçu votre demande, vos données personnelles transmises à cette occasion sont conservées par notre service « protection des données personnelles ». Ces données ainsi que nos correspondances subséquentes seront conservées sous forme d’archives pour une durée de 5 ans à compter du traitement définitif de votre demande.

Nous sommes susceptibles de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité. Ces données complémentaires seront supprimées une fois votre identité confirmée.

La base légale pour le traitement de ces données personnelles est l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime. La légitimité de ces traitements est de pouvoir prouver que nous avons traité votre demande d’exercice de droit.

10. Modifications

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour, en particulier en application d’évolutions législatives ou du Site. La version de cette Politique publiée sur le Site est toujours celle actuellement en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement. Le cas échéant, nous informerons par courriel les utilisateurs du Site des modifications apportées si cela s’avère nécessaire.